Statuts 2.0

Statuts
Article 1 : Le titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SSPM
Article 2 : Les objectifs
Cette association a pour buts :
Développer la culture et les arts par le biais d’évènement festif, notamment ceux lié aux nouvelles technologies.
Promouvoir de façon militante, la culture amateur (spectacle, musique, art en générale) et mettre des espaces temporaire d’exposition artistique à disposition.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à SSPM (adresse de Pierrot). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée de l’association
L’association a une durée de vie illimitée
Article 5 : Les membres
Est considérée comme membre toute personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion :
Les membres de l’association sont les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par décès
par démission adressée par écrit au conseil d’administration de l’association
par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
par non paiement de la cotisation.
Article 7 : Cotisations
La cotisation est fixée à 50 euros pour les membres de l’association, et 50 euros supplémentaire pour les membres du bureau. Se montant est échellonable sur l’année en cours, a partir du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et ceux tous les ans.
Article 8 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
du produit des cotisations versées par les membres,
des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses
du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
toute autre ressource ou subvention qui ne serait contraire aux lois en vigueur.
Article 9 : Le collège
L’association est administrée par un collège composé de 6 membres. Les membres du collège sont élus par l’assemblée générale et choisis en son sein.
Le collège est renouvelé tous les ans par tiers, lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.
Le collège se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart de ses membres. Pour la validité des prises de décisions, la présence des deux tiers des membres du collège est nécessaire.
Tous les membres du collège sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élus est ainsi co-président de l’association.
En cas de vacances, le collège pourvoit provisoirement au remplacement. Il est procédé à l’élection des remplaçants par la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin le jour où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés
Article 10 : Pouvoir du collège
Le collège est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales :
Il est responsable de la gestion financière.
Il est responsable de tous les actes, achats et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toutes ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs membres du collège.
Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
En cas de litige au sein du collège (3 membres contre 3 membres), une assemblée générale est alors établie pour trancher la question.
Article 11 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations ainsi que des éventuelles personnes invitées.
Elles se réunissent au moins une fois par an sur convocation des membres du collège de l’association et peuvent également avoir lieu sur demande d’au moins un quart des adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations de l’assemblée doivent être adressées dans les quinze jours de dépôt de la demande pour être tenue dans le mois suivant l’envoi des dites convocations.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour prévu.
La présidence de l’assemblée générale appartient aux membres du collège. Ils exposent la situation morale de l’association, rendent compte de sa gestion et du bilan financier. L’ensemble est soumis à l’approbation de l’assemblée. Dans la mesure du possible les décisions de l’assemblée générale sont prises par consensus et dans le cas échéant à la majorité des voix.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour et des questions diverses, au remplacement des membres sortants du collège.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations, la présence physique ou morale de la moitié des membres est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée dans un intervalle de quinze jours et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 12 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 13 : Fonctionnement interne
Des règles de fonctionnement interne peuvent être établies et modifiées par le collège qui les fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ces règles sont destinées à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 14 : Responsabilités et Formalités
Tous les membres sont responsables des engagements contractés par l’association.
Un membre du collège, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
Fait à Nantes, le XXX

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